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Mentions Légales

1. Mentions légales et contractuelles :

Mentions légales :

Le site Internet est conçu, hébergé et est la propriété LBAccession, société par actions simplifiée (SASU), immatriculée au RCS de Cahors sous le n° SIRET 847 689 742 000 17 , au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé au 26 Rue Delpech à Pradines 46090.

  • Conception et réalisation : Boost Solutions Entreprises
  • N° de TVA intra-communautaire : FR 62 847 689 742
  • Tél : 01 41 49 41 00
  • Directeur de la publication : Abel Salah.

2. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site :

Le Site web Lbalot.fr a pour objet de mettre à votre disposition des informations relatives aux biens immobiliers LBAccession. La navigation sur le Site et l’utilisation des informations contenues doivent être réalisés en accord avec les CGU.
Tout utilisateur doit prendre connaissance des CGU avant de parcourir le Site. En cas de désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes, il vous appartient de quitter le Site.

LBAccession ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne nous sont pas imputables.

LBAccession se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l’un des éléments du Site et ce à tout moment, entraînant l’indisponibilité d’une fonction ou du contenu du Site, et ce sans droit à indemnité au profit de l’utilisateur.

De même, LBAccession se réserve le droit de vous refuser l’accès au site.

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Vous n’êtes en aucun cas autorisé à reformuler ou supprimer le contenu du Site. Toute utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas autorisée et nécessite l’accord écrit et préalable LBA.

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  • Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données pour l’avenir. Dans ce cas, tout traitement réalisé antérieurement au retrait sera réputé licite. Veuillez-vous adresser Contact@lbaccession.com
  • Vous pouvez également porter une réclamation auprès de la CNIL  si vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est pas réalisé en conformité avec la législation applicable.

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